Fiche CEE BAT-TH-116 : le guide pour financer votre GTB
La fiche BAT-TH-116 est le dispositif de référence pour faire financer une partie d'une GTB via les Certificats d'Économie d'Énergie. Ses montants ont baissé depuis 2024, c'est vrai. Mais l'essentiel est ailleurs : les économies d'énergie générées par une GTB restent importantes, et le temps de retour sur investissement d'un projet est rapide — de 1 à 4 ans. La prime CEE vient accélérer un projet déjà rentable. Voici qui y a droit, ce qu'elle couvre et comment elle se calcule.
Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-116 ?
Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'économie d'énergie chez leurs clients. Chaque type d'opération a sa fiche standardisée : la BAT-TH-116 est celle dédiée aux systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires. Elle s'appuie sur la norme NF EN ISO 52120-1 (ex-EN 15232), qui définit les classes de performance d'une GTB.
Qui est éligible ?
- Un bâtiment tertiaire existant (santé, bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration) ;
- Construit depuis plus de 2 ans ;
- Une GTB de classe A ou B au sens de la norme — la classe C n'est pas éligible, alors même qu'elle suffit pour le décret BACS ;
- Bâtiment déjà équipé d'une GTB : éligible uniquement si le système existant est au plus de classe C — l'opération consiste alors à l'améliorer. Un bâtiment déjà en classe A ou B, ou ayant déjà bénéficié de la fiche, n'est plus éligible ;
- Installation réalisée par un professionnel.
Ce qu'elle finance : à vous de choisir les usages
La fiche couvre l'installation d'une GTB neuve comme l'amélioration d'un système existant, sur les usages suivants : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage, auxiliaires.
Point important : vous choisissez les usages que vous faites valoir dans le dossier — inutile de tous les inclure. Chauffage + ECS, par exemple, peut suffire. Pour chaque usage déclaré, la GTB doit assurer les fonctions de régulation définies par la norme NF EN ISO 52120-1 pour la classe visée.
Classe A ou B : le vrai coût, c'est le pilotage pièce par pièce
Disons-le clairement pour vous faire gagner du temps : atteindre la classe B ou A sur le chauffage impose une régulation pièce par pièce — concrètement, par exemple, des têtes de vannes motorisées et connectées sur chaque radiateur. C'est cet équipement, terminal par terminal, qui représente l'essentiel de l'investissement d'un projet éligible.
Comment se calcule la prime ?
Le montant dépend de la combinaison de plusieurs facteurs :
- la classe de GTB (A ou B) ;
- les usages effectivement pilotés ;
- le secteur d'activité ;
- la surface concernée ;
- la zone climatique (H1, H2, H3).
Depuis l'arrêté du 22 août 2024 (en vigueur au 1er janvier 2025), les montants ont été revus à la baisse : dans la santé, la prime couvre aujourd'hui de l'ordre de 10 à 20 % du projet. Mais gardez la vue d'ensemble : avec 10 à 25 % d'économies d'énergie à la clé dans un EHPAD ou un hôpital, le TRI d'une GTB bien conçue reste de 1 à 4 ans — avec ou sans prime. Détail de l'évolution des montants →
Jusqu'à quand en profiter ?
La fiche BAT-TH-116 est prolongée jusqu'au 1er janvier 2030 : une fenêtre claire pour lancer votre projet en sécurisant cette part de financement.
Le CEE n'est pas la seule option
Beaucoup d'établissements de santé et médico-sociaux financent leur GTB via les subventions de l'ARS. D'autres solutions existent, comme le leasing, que OuiSense peut vous proposer. L'important est de combiner les bons leviers pour votre situation — tour d'horizon des financements possibles.
