Primes CEE GTB : baisse des montants, prolongation jusqu'en 2030
La fiche CEE BAT-TH-116 est le principal levier pour financer une GTB dans le tertiaire. Révisée par l'arrêté du 22 août 2024 puis prolongée jusqu'en 2030 : voici ce qui change concrètement. Pour le mode d'emploi complet — éligibilité, usages, calcul de la prime —, consultez notre guide de la fiche BAT-TH-116.
Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du décret BACS, qui oblige l'installation d'une GTB pour tous les bâtiments tertiaires disposant d'une puissance nominale CVC supérieure à 290 kW, des changements ont été apportés au dispositif de Certificats d'Economie d'Energie (CEE).
Un nouvel arrêté du 22 août 2024 prévoit une révision de la fiche BAT-TH-116, dédiée au financement des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans le secteur tertiaire.
Nous faisons le point sur les évolutions apportées par cette mise à jour, qui rentre en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Prime CEE GTB : évolution à la baisse des montants
La nouvelle fiche BAT-TH-116 prévoit une baisse des primes CEE pour la GTB, de 5 % à 50 % en fonction des usages concernés (chauffage, ECS, éclairage, etc.), des secteurs concernés (bureaux, santé, enseignement, etc.) et de la classe de GTB installée (classe A ou B).
- -8 % pour l'usage ECS
- -15 % pour l'usage Refroidissement / climatisation
- -25 % pour l'usage Chauffage
- -32 % pour l'usage Auxiliaire
- -100 % pour l'usage Éclairage
Date d'entrée en vigueur de la nouvelle fiche : 1er janvier 2025
Cette nouvelle fiche BAT-TH-116 concerne tous les nouveaux projets GTB signés à partir du 1er janvier 2025. Les devis signés avant le 31 décembre 2024 ne sont donc pas impactés par cette évolution.
Prolongation de la fiche jusqu'au 1er janvier 2030
Malgré la baisse des montants CEE, la bonne nouvelle est tout de même la prolongation de la fiche BAT-TH-116 et des primes CEE jusqu'au 1er janvier 2030, et ce pour tous les bâtiments tertiaires d'une puissance nominale des équipements CVC supérieure à 70 kW. L'on pouvait craindre l'arrêt des primes CEE pour les bâtiments d'une puissance nominale supérieure à 290 kW (pour qui le décret BACS s'applique à partir du 1er janvier 2025), mais la nouvelle fiche reste valable également pour ces bâtiments. À noter : le décret du 26 décembre 2025 a reporté à 2030 l'obligation GTB des bâtiments de 70 à 290 kW — une raison de plus d'anticiper en profitant des primes CEE dès maintenant.
Vous souhaitez en savoir davantage sur le dispositif CEE et plus largement sur les différents financements possibles de vos projets GTB ? L'équipe OuiSense est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner sur le sujet.
