Légionellose : quelles réglementations pour vos bâtiments ?
Des réglementations du risque légionelle s'appliquent suivant la typologie du bâtiment. Pour limiter les risques de contamination dans les ERP et tout bâtiment, le gouvernement a mis en place des réglementations et recommandations à suivre. Et vous, par lesquelles êtes-vous concerné ?
La légionellose est une infection respiratoire qui se déclenche par inhalation de micro-gouttelettes d'eau contaminée par la légionelle, une bactérie pouvant être présente dans les réseaux d'eau chaude sanitaire. Environ 1 500 cas sont déclarés en France chaque année, principalement dans les établissements de santé et médico-sociaux et les ERP (hôtels, résidences de tourisme, campings, spas). Avec une létalité estimée à 10 %, c'est un risque sanitaire important à prendre en compte dans la gestion de son bâtiment.
Les légionelles se développent dans les réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS) selon 3 facteurs :
- Une température comprise entre 25 et 45 °C
- Une eau stagnante
- La corrosion et l'entartrage des canalisations
Quelles sont les réglementations en vigueur et qui est concerné ?
Arrêté du 23 juin 1978 (modifié par l'arrêté du 30 novembre 2005) : il impose à tous les bâtiments (ERP, habitation, bureaux) avec un réseau de distribution > 3 litres et des points d'usage à risque (douches) :
- Une température supérieure à 50 °C en tout point du système de distribution (hors antenne terminale)
- Une température supérieure à 55 °C en sortie, pour les équipements de stockage > 400 litres (ou portée à une température suffisante au moins une fois par 24h)
Arrêté du 1er février 2010 (modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022) : relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'ECS. Les complications augmentent selon l'état de santé (âge, tabagisme, diabète, immunodépression, cancer). Sont soumis à cette réglementation les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et les ERP (hôtels, résidences de tourisme, campings, spas).
L'arrêté du 1er février 2010 impose aux ERP :
- De contrôler la température à un certain nombre de points du réseau, à une fréquence qui varie selon le type d'établissement
- D'assurer un écoulement régulier de l'eau froide et de l'ECS aux points d'usage peu ou pas utilisés (notamment avant l'accueil du public dans les pièces de toilette non utilisées plus de 48 heures), et d'identifier et supprimer les bras morts
Le cas des autres bâtiments
Si les autres types de bâtiments (bureaux, logements) ne sont pas concernés par l'arrêté du 1er février 2010, des recommandations ont été formulées par le ministère de la Santé, les ARS, le CSTB ou le COSTIC :
- Relevés de température une fois par jour au niveau des sorties et retours de production
- Relevés une fois par mois aux points d'usage les plus représentatifs du réseau
- Relevés une fois par trimestre au niveau du retour de chaque boucle
- Écoulement prolongé d'eau froide et d'ECS sur tous les postes de puisage non utilisés, une à sept fois par semaine selon le bâtiment
- Suppression des bras morts
Quels risques en cas de non-application ?
La légionellose, avec un risque de létalité de 10 %, est un risque sanitaire important pour les patients et les clients d'un établissement. Il en va de la responsabilité des gestionnaires de proposer un réseau d'ECS conforme et sans danger.
Des cas déclarés représentent un risque réputationnel important : de nombreux articles de presse existent sur des contaminations dans des hôtels, immeubles, hôpitaux ou EHPAD.
Dans les cas les plus graves, à la suite d'un décès dû à la légionellose, les conséquences peuvent aller jusqu'à la condamnation pénale du dirigeant et de l'établissement (personne morale), avec des amendes pouvant dépasser 100 000 euros.
Comment OuiSense peut vous aider à maîtriser le risque ?
Chez OuiSense, nous aidons les gestionnaires de bâtiments à mieux maîtriser l'hygiène et la santé. En combinant les plus petits capteurs du monde et une plateforme simple et adaptée à la surveillance du risque légionelle, OuiSense permet de :
- Libérer les équipes des tâches chronophages : automatisation de tous les relevés de température et de mouvement d'eau, et des rapports pour le carnet sanitaire
- Piloter et réduire le risque légionelle : pilotage d'indicateurs chiffrés, identification des zones à risque et des dysfonctionnements (absence de soutirage, bras morts, problèmes de température ou d'équilibrage)
- Réduire les consommations énergétiques : ciblage des purges aux points d'eau non utilisés et identification des surconsommations
Sources : solidarites-sante.gouv.fr — legifrance.gouv.fr
