Décret BACS et décret tertiaire : ne les confondez plus (et répondez aux deux d'un coup)
Dans les échanges avec les directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux, la confusion revient systématiquement : « le décret BACS, c'est bien celui qui nous demande de réduire de 40 % ? » Non — ça, c'est le décret tertiaire. Les deux textes se ressemblent, visent les mêmes bâtiments… mais n'exigent pas du tout la même chose. Et surtout : ils se cumulent. Clarification en 5 minutes.
Le décret tertiaire : une obligation de résultat
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d'énergie : −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 (par rapport à une année de référence), avec déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT. Peu importe comment vous y arrivez : c'est une obligation de résultat. Notre décryptage complet du décret tertiaire →
Le décret BACS : une obligation de moyen
Le décret BACS, lui, impose d'installer un équipement : un système d'automatisation et de contrôle — une GTB — sur les bâtiments tertiaires dont les systèmes CVC dépassent une certaine puissance. Depuis le 1er janvier 2025 pour les plus de 290 kW ; l'échéance des 70–290 kW ayant été reportée à 2030. Une GTB de classe C suffit pour être conforme ; et l'obligation tombe si le temps de retour dépasse 10 ans (exemption à documenter). C'est une obligation de moyen. Tout comprendre sur le décret BACS →
Le tableau pour ne plus jamais les confondre
| Décret tertiaire | Décret BACS | |
|---|---|---|
| Ce qu'il exige | Réduire les consommations (résultat) | Installer une GTB (moyen) |
| Qui est concerné | Tertiaire > 1 000 m² | Tertiaire, CVC > 290 kW (70 kW en 2030) |
| Échéances | −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 | 2025 (>290 kW), 2030 (70–290 kW) |
| Justification | Déclaration OPERAT annuelle | Conformité de l'installation |
Pourquoi ces deux décrets se renforcent
Ce n'est pas un hasard s'ils coexistent : le BACS vous équipe de l'outil (la GTB), le tertiaire vous fixe la cible (les économies). Une GTB installée pour la conformité BACS mais jamais pilotée ne fera pas baisser vos consommations d'un kWh — et ne vous rapprochera donc pas de vos objectifs tertiaire. À l'inverse, viser le tertiaire sans moyen de pilotage relève du vœu pieux. Dans un EHPAD ou un hôpital, un BACS performant et réellement exploité peut apporter 10 à 25 % d'économies — c'est-à-dire l'essentiel de la première marche de −40 %.
Une seule plateforme pour répondre aux deux
C'est là que le choix de l'outil compte. Répondre au BACS avec une GTB classique, puis au tertiaire avec un logiciel de suivi énergétique séparé, c'est multiplier les outils… qui ne se parlent pas. Une plateforme unifiée EMS + GTB comme celle de OuiSense fait les deux : elle pilote les installations (conformité BACS) et mesure, analyse et déclare les consommations (trajectoire tertiaire, déclaration OPERAT) — les données de consommation alimentant directement les réglages. Un seul outil, une seule prestation, deux conformités.
